Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 21 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes réalisées sur la boutique en ligne NOSSIA.
1. Identité du vendeur
Le site NOSSIA est exploité par :
Nom commercial : NOSSIA
Entrepreneure individuelle : Néné SAMASSA
Statut : Micro-entrepreneur / Entrepreneur individuel
Adresse : 13 Square Jean Mermoz
SIRET : 880 544 002 00020
Immatriculation : RCS Bobigny
Numéro de TVA intracommunautaire : FR75 880544002
E-mail : nossia.contact@gmail.com
Téléphone : 06 64 52 80 54
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de NOSSIA et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Produits
NOSSIA propose principalement des articles de prêt-à-porter et des accessoires.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives : description, tailles, couleurs, matières et autres informations disponibles.
Les photographies ont pour objectif de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Selon les réglages et l’affichage de l’écran utilisé, de légères différences de couleurs peuvent néanmoins être constatées.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
NOSSIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n’affecte pas les commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier le contenu de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de l’achat.
NOSSIA se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’impossibilité d’exécution, d’indisponibilité du produit ou de suspicion de fraude, dans le respect de la réglementation applicable. Les sommes éventuellement encaissées pour une commande annulée seront remboursées.
6. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un article après la validation d’une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, les sommes correspondant aux articles indisponibles seront remboursées.
7. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au client lors du passage de la commande sur le site.
Le paiement doit être effectué au moment de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur la boutique.
8. Livraison
Les commandes sont livrées selon les modes de livraison proposés au moment de la commande.
Les frais et délais estimés de livraison sont communiqués au client avant la validation de son achat.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande.
En cas d’erreur constatée après la commande, le client est invité à contacter rapidement NOSSIA à nossia.contact@gmail.com. Une modification ne pourra toutefois être garantie si la commande a déjà été expédiée.
Les modalités détaillées sont disponibles dans la Politique d’expédition du site.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de son article pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer NOSSIA de sa décision de se rétracter par une déclaration claire et non équivoque adressée à :
Le client dispose ensuite du délai légal applicable pour retourner le produit.
Les articles doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente : non portés au-delà de ce qui est nécessaire pour les essayer, non lavés, avec leurs étiquettes et accessoires éventuels.
Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.
Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables, notamment pour certains produits personnalisés ou certains produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après livraison.
Les modalités pratiques sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
10. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, NOSSIA rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire du client.
NOSSIA peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, conformément à la réglementation applicable.
11. Produits défectueux ou non conformes
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.
Si un article reçu présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter NOSSIA à :
en précisant son numéro de commande et la nature du problème.
12. Responsabilité
NOSSIA est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.
NOSSIA ne saurait toutefois être tenue responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte du fait du client ou d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
13. Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors d’une commande sont utilisées notamment pour traiter les achats, organiser les livraisons, assurer le service client et respecter les obligations légales de NOSSIA.
Pour davantage d’informations concernant le traitement des données personnelles et l’exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
14. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, visuels, logos et autres contenus appartenant à NOSSIA présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
15. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement NOSSIA afin de rechercher une solution amiable :
Après une réclamation écrite préalable auprès de NOSSIA et en l’absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève NOSSIA.
Médiateur de la consommation : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Site internet : [À compléter]
16. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle et de protection du consommateur demeurent applicables.
17. Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente :
NOSSIA
E-mail : nossia.contact@gmail.com
Téléphone : 06 64 52 80 54